[6][7] He wrote that the case questioned the "justification for the death penalty itself". Les exécutions ont repris le mois suivant et cette décision fait jurisprudence à l'échelle nationale. Court below: Supreme Court of Kentucky. Plusieurs autres pays l'ont adoptée, mais ils ne l'ont pour l'instant pas utilisée. Baze v. Rees. The experience of social scientists whose studies indicate that the death penalty deters crime is relegated to a footnote. Ils demandaient à la Cour de déclarer ce protocole anticonstitutionnel et d'obliger les États à adopter un protocole composé d'un seul produit (le thiopental sodique ou un autre barbiturique) pour provoquer une mort par overdose dans l'inconscience, comme cela est pratiqué dans les euthanasies aux Pays-Bas. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. lethal injection; crueal and unusual punishment ; eighth amendment; death penalty; Issues Does the method of execution by lethal injection in Kentucky violate the Eighth Amendment prohibition on cruel and unusual punishment? Ralph Baze and Thomas Bowling were sentenced to death in Kentucky, each for a double-murder. Comparé à une pendaison « à l'anglaise », qui ne dure pas plus d'une minute entre le moment où le bourreau entre dans la cellule et celui où le condamné perd connaissance, il qualifia le procédé d'injection létale de « sadique ». L'injection létale est une méthode d'exécution qui consiste à injecter un ou plusieurs produits à un condamné afin de lui ôter la vie.

Le matériel utilisé est stérilisé, car il est possible que le condamné obtienne un sursis même après que les cathéters ont été installés. Justices to Enter the Debate Over Lethal Injection, Supreme Court clears way for executions to resume, Lethal injection moratorium inches closer, "High court upholds lethal injection method", http://www.scotusblog.com/wp-content/uploads/2008/04/07-5439.pdf, https://www.law.cornell.edu/supct/html/07-5439.ZC1.html, http://www.law.berkeley.edu/files/43-3_Semel.pdf, "Justice Scalia, with whom Justice Thomas joins, concurring in the judgment", Audio: complete recording of oral arguments before the court, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Baze_v._Rees&oldid=974243808, United States Supreme Court cases of the Roberts Court, Cruel and Unusual Punishment Clause and death penalty case law, Short description is different from Wikidata, Articles to be expanded from January 2020, Articles with empty sections from January 2020, Creative Commons Attribution-ShareAlike License.

Ils fustigeaient notamment le fait que ce soit le directeur de la prison et son adjoint (qui président l'exécution) qui soient chargés de constater l'inconscience avant d'autoriser à procéder aux injections suivantes, ce alors qu'ils n'ont aucune compétence médicale. It is the cruel treatment of victims that provides the most persuasive arguments for prosecutors seeking the death penalty. Le condamné est installé et sanglé sur une table matelassée. It also stated that the first drug in a multi-drug cocktail must render the inmate unconscious.

Accessed 14 Aug. 2020. Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des États-Unis a accepté d'entendre l'affaire Baze and Bowling versus Rees communément appelée Baze v. Rees et annula toutes les exécutions au dernier moment jusqu'à ce que soit rendue sa décision. Aujourd'hui, les organisations abolitionnistes qui veulent empêcher les exécutions à tout prix contestent même le premier et le deuxième niveau d'implication, arguant que les médecins pourraient être amenés à abréger les souffrances du condamné en cas de problème grave.

Le premier État des États-Unis à l'adopter fut l'Oklahoma, en février 1977, sous l'impulsion du docteur Stanley Deutsch, suivi du Texas la même année. It is the longest period with zero executions in the United States from 1982 to date. On rapporte que dix personnes sont présentes dans le camion et que douze policiers assurent la sécurité à l'extérieur. Partant de là, contester que le thiopental ait des chances suffisamment élevées d'être mal administré supprimait toute raison d'exiger un jugement de la Cour. He cited statistics that indicated that many people sentenced to die were later found to be wrongly convicted. Vérifier que le thiopental sodique a fait son effet permettant ensuite de procéder aux injections suivantes ; Insérer le ou les cathéters indispensables pour procéder à l'exécution ; Participer à la formation des exécuteurs-injecteurs ; Participer, éventuellement, de manière active à l'exécution, en poussant les seringues et donnant ainsi la mort. En ce qui concerne la vérification de l'inconscience du condamné, les intimés arguaient que le directeur et son adjoint étaient tout à fait aptes à voir si le condamné avait oui ou non fermé les yeux, et qu'un médecin ne serait pas plus capable de vérifier l'inconscience dans la mesure où cela nécessiterait de donner une claque au condamné. Ils rappellent également que le bromure de pancuronium est important pour maintenir la dignité de l'exécution en évitant les mouvements musculaires involontaires du supplicié par l'effet myorelaxant du curarisant.

À cela s'est ensuite ajouté le fait que l'Union européenne a interdit de fournir les États-Unis. Le procureur général du Missouri est même allé jusqu’à proposer que l'État ouvre son propre laboratoire pour fabriquer les produits, et dans le Tennessee une loi a été adoptée autorisant l'exécution par électrocution en l'absence des produits nécessaires pour une injection[9].

Lethal injection is used for capital punishment by the Federal Government and 36 States, at least 30 of which (including Kentucky) use the same … Searchable Execution Database | Death Penalty Information Center, Beijing to phase out firing squads in favour of lethal injection - Times Online, http://www.atimes.com/atimes/China/KL16Ad01.html, Baze and Bowling v. Rees - Oral Argument | The Oyez Project, http://online.wsj.com/articles/lengthy-arizona-execution-heightens-lethal-injection-questions-1406213831, Après l'exécution ratée de Romell Broom, l'Ohio repousse deux exécutions, Peine de mort: des méthodes plus ou moins douloureuses, Kansas Coalition Against the Death Penalty, http://www.deathpenaltyinfo.org/lethal-injection-moratorium-executions-ends-after-supreme-court-decision, http://www.capitalpunishmentuk.org/injection.html, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Injection_létale&oldid=174177720#L'affaire_Baze_v._Rees, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Faire seulement acte de présence afin de s'assurer du décès. En conséquence, plusieurs exécutions ont été reportées, divers produits de substitution ont été utilisés par les États se fournissant parfois dans des laboratoires non-spécialisés, et plusieurs recours judiciaires ont été formés réclamant que l'identité des fournisseurs soit publiée au nom du droit à l'information. Justice Ginsburg, joined by Justice Souter, wrote the lone dissent.

In a 7-2 decision with four concurrences and a dissent, the Court held that Kentucky's lethal injection scheme did not violate the Eighth Amendment. The governing legal standard required that lethal injection must not inflict "unnecessary pain", and Baze and Bowling argued that the lethal chemicals Kentucky used carried an unnecessary risk of inflicting pain during the execution. Two Kentucky inmates challenged the state's four-drug lethal injection protocol. The case had nationwide implications because the specific "cocktail" used for lethal injections in Kentucky was the same one that virtually all states used for lethal injection. Par ailleurs les personnes qui sont chargées d'insérer les cathéters ne sont pas non plus des médecins ni des infirmiers. L'expérience montrant qu'une poignée de parlementaires influents des comités législatifs peuvent tuer des projets de loi, cela aurait pu avoir pour effet d'empêcher tout simplement l'application de la peine de mort dans certains États. L'équipe d'exécution chercha pendant deux heures une veine suffisamment solide pour pratiquer l'injection, avant de le ramener finalement en cellule[11]. Une exécution de ce type dure en totalité une bonne vingtaine de minutes : le temps de sangler le condamné en faisant attention de ne pas bloquer sa circulation sanguine, de trouver une veine adéquate sur chaque bras, d'insérer les cathéters. Argued January 7, 2008—Decided April 16, 2008. En 2006, Ángel Nieves Díaz, condamné à mort en Floride, agonisa pendant trente-quatre minutes après que les produits eurent été injectés dans ses muscles[11]. Amnesty International: Ethique des professionnels de la santé : injections létales en Thaïlande. 553 U.S. 35 (2008) Facts and Procedural History: Two inmates in the Kentucky prison system questioned the use of the three drugs used in combination for lethal injection, claiming it violated the Eighth Amendment. En somme tous les États qui à l'avenir présenteront des protocoles d'exécution présentant des garanties égales ou meilleures que celles du Kentucky devront être déclarés conformes à la Constitution des États-Unis[8]. They argued that executing them by lethal injection would violate the Eighth Amendment prohibition of cruel and unusual punishment. [2], The Supreme Court upheld Kentucky's method of lethal injection as constitutional by a vote of 7–2. As Lord Justice Denning argued in 1950, " 'some crimes are so outrageous that society insists on adequate punishment, because the wrong-doer deserves it, irrespective of whether it is a deterrent or not.' Chief Justice Roberts wrote a plurality opinion joined by Justice Kennedy and Justice Alito, that was later ruled to be the controlling opinion in Glossip v. Gross (2015).[3]. Les arguments des intimés (les États appliquant la peine de mort) commençaient par un rappel que le protocole en trois produits est douloureux seulement si le thiopental est mal administré. L'affaire Baze v. Rees Fondement. He concluded by stating that a penalty "with such negligible returns to the State [is] patently excessive and cruel and unusual punishment violative of the Eighth Amendment". Ce nombre est aujourd'hui réduit à 8 États, car le New Jersey, le Nouveau Mexique et l'Illinois ont aboli la peine de mort, et l'Arkansas, l'Oklahoma et l'Idaho ont modifié leur législation pour permettre à l'administration pénitentiaire de sélectionner n'importe quel produit, Ellen Goodman, « Les Bourreaux au chômage technique », dans. Les arguments des demandeurs consistaient essentiellement à dire que les deux autres produits utilisés (le potassium et surtout le curare qui n'est pas nécessaire pour que la mort et l'inconscience interviennent) sont des produits provoquant une douleur relevant de la torture si le thiopental n'avait pas fait son effet. Il arrive dans certains cas que des problèmes de dosage surviennent. Tout participant à une exécution capitale doit être volontaire. No. D'autre part, selon eux, le fait que ce ne soient pas des membres du corps médical qui insèrent les cathéters ne constitue pas un problème puisqu'ils sont insérés par des préleveurs dont le métier consiste justement à insérer des aiguilles quotidiennement à l'infirmerie de la prison (ils en effectueraient une trentaine par jour). Les cinq autres estiment plus simplement que le VIIIe amendement n'exige pas qu'une méthode d'exécution soit complètement exempte de tout risque, et que les demandeurs ont échoué en l'espèce à prouver qu'il y avait un risque suffisamment élevé pour rendre la méthode inconstitutionnelle.

Même si certaines grandes villes comme Pékin disposent de leur propre lieu fixe au sein d'une prison pour procéder aux injections létales[4], les provinces lointaines où les exécutions ne sont pas fréquentes l'utilisent dans des camions spécialement prévus à cet effet qui se déplacent à travers le pays.